mentions legales et conditions generales de vente

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES

En navigant sur le site Afterwork Delivery, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter.

1. Présentation du site

Le site Afterwork Delivery est édité par la société Afterwork Delivery SAS
Afterwork Delivery SAS au capital variable de 2 700€
Siège social: Afterwork Delivery 7, rue Montespan 91024 EVRY CEDEX
Téléphone: +33 (0)6 37 74 57 00
Directeur de la publication: Adepeju KEHINDE
SIRET: 81964708200018
TVA: FR85 819647082
Hébergement du site: OVH
CNIL: 1993928 V 0

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.afterworkdelivery.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.afterworkdelivery.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
http://www.afterworkdelivery.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://www.afterworkdelivery.com est mis à jour régulièrement par l’équipe Afterwork Delivery. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.afterworkdelivery.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Afterwork Delivery s’efforce de fournir sur le site http://www.afterworkdelivery.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site http://www.afterworkdelivery.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.afterworkdelivery.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Afterwork Delivery est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Afterwork Delivery. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Afterwork Delivery ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Afterwork Delivery, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Afterwork Delivery ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.afterworkdelivery.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Afterwork Delivery se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Afterwork Delivery se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site http://www.afterworkdelivery.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.afterworkdelivery.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Afterwork Delivery ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.afterworkdelivery.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.afterworkdelivery.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.afterworkdelivery.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Afterwork Delivery et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.afterworkdelivery.com. Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/09/2016 sous le numéro d’enregistrement 1993928 v 0.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.afterworkdelivery.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Afterwork Delivery. Cependant, Afterwork Delivery n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://www.afterworkdelivery.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Google Chrome

1. Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options ».

2. Cliquez sur l’onglet « Sous le capot », puis localisez la section « Confidentialité » et cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».

3. Sélectionnez ensuite « Autoriser le stockage des données locales ».

Microsoft Internet Explorer

1. Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options Internet », puis cliquez sur l’onglet « Confidentialité ».

2. Pour autoriser les cookies sur votre navigateur, veillez à sélectionner le niveau de confidentialité « Moyen » ou un niveau inférieur.

3. Tout réglage au-dessus du niveau « Moyen » désactivera les cookies.

Mozilla Firefox

1. Cliquez sur « Outils » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Options ».

2. Cliquez ensuite sur l’icône « Vie privée ».

3. Puis cliquez sur « Cookies » et sélectionnez « Accepter les cookies ».

Safari

1. Cliquez sur l’icône roue dentée en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l’option « Préférences ».

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Opera

1. Cliquez sur « Menu » en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez « Paramètres ».

2. Cliquez ensuite sur « Préférences », puis sélectionnez l’onglet « Avancé ».

3. Sélectionnez enfin l’option « Accepter les cookies ».

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.afterworkdelivery.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1.DÉFINITIONS

Client: Désigne le Client personne physique majeure et capable qui s’est préalablement inscrit sur le Site internet.

Contrat: Désigne le présent document ainsi que ses éventuelles annexes, qui font partie intégrante de celui-ci et qui pourront être révisés et/ou amendés si nécessaire par la Société.

Colis: Désigne tout objet, lettre, marchandise ou colis répondant aux conditions du présent Contrat et envoyé à l’adresse indiquée par le Client dans les conditions prévues par le présent Contrat.

Expéditeur: Désigne la personne physique ou morale qui envoie le Colis pour le compte du Client à l’adresse indiquée par le Client.

Prix: Désigne le prix des Services qui sera facturé au Client.

Service(s): Désigne chacun des services proposés par Afterwork Delivery sur son Site internet.

Site internet: Désigne le site internet de Afterwork Delivery dont l’adresse est www.afterworkdelivery.com .

Société: Désigne la société Afterwork Delivery, partie au Contrat.

2. DÉSIGNATION

Les Services objet du présent Contrat consistent en la mise à disposition d’un service de livraison de Colis à domicile via l’adresse www.afterworkdelivery.com . Les Clients d’Afterwork Delivery pourront planifier la livraison de leurs colis en fonction de leurs disponibilités.

3. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par la Société sur le Site Internet www.afterworkdelivery.com . La validation de la commande par le Client sur le Site internet de la Société implique son acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation ne nécessite de signature manuscrite ou électronique de la part du Client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des conditions générales de vente ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

4. DESCRIPTION DES SERVICES

La Société offre trois Services pour permettre aux clients de se faire livrer ses colis :

  • entre 9h et 17h
  • entre 18h et 21h
  • Le weekend entre 9h et 21h

5. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Pour utiliser les Services d’Afterwork Delivery le client devra créer un compte en fournissant les informations suivantes:

  • Nom
  • Prénom
  • E-mail
  • Mot de passe
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment pour toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des Envois. Il s’engage à ne pas faire transporter à Afterwork Delivery un produit réglementé ou classé comme « produit dangereux » par toute réglementation nationale concernant les transports de surface ou les produits dangereux, notamment les Marchandises suivantes, strictement prohibées : matériel de guerre ou assimilé, armes, métaux précieux, monnaie, pierres et bijoux précieux, timbres, êtres humains et animaux, insectes vivants, cendres et reliques funéraires, organes, denrées alimentaires, produits frais non alimentaires et non auto réfrigérés, antiquités, objets d’art, tableaux.

Le Client doit déclarer à Afterwork Delivery la nature des marchandises contenues dans les correspondances et colis « les Marchandises » et informer Afterwork Delivery de toutes contraintes légales et/ou réglementaires de nature à en interdire ou à en restreindre le transport.

L’absence de respect par le Client de ses obligations ci-dessus - non-respect des législation(s) et/ou réglementation(s) en vigueur, déclaration absente, fausse ou incomplète, défaut d’information sur les caractéristiques de l’Envoi - engage la responsabilité du Client quant aux conséquences directes ou indirectes (qu’elles soient matérielles ou immatérielles, incluant notamment les pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires ainsi que les dommages aux personnes ou aux biens, à l’environnement) pouvant en résulter. Par ailleurs, dans une telle situation, Afterwork Delivery, dont la responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée, aura le droit de disposer des Marchandises de la façon qu’elle jugerait convenable, y compris le droit d’en abandonner immédiatement l’acheminement.

7. MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS - ENGAGEMENTS DE AFTERWORK DELIVERY- RESPONSABILITE - LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - ASSURANCES

- Responsabilité

Afterwork Delivery ne vérifie pas le contenu du Colis commandé par le Client sous sa propre responsabilité.

En conséquence, Afterwork Delivery ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant du fait ou de la faute de l’Expéditeur, et tenant notamment :

  • à la perte du Colis;
  • à la détérioration ou endommagement de l’objet contenu dans le Colis. A ce titre, Afterwork Delivery n’est pas habilitée à ouvrir les Colis et se dégage ainsi de toute responsabilité tenant à la détérioration ou endommagement de l’objet contenu dans le Colis.

La responsabilité de la Société ne pourra pas non plus être engagée en cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, et notamment celles relatives au contenu des envois et autres conditions prévues à l’article 8 du Contrat.

Il est indiqué que conformément à l’article L 121-21 du Code de la consommation, les consommateurs bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci.

La Société ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de l’impossibilité pour le Client d’exercer le droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du code de la consommation.

En conséquence, il appartient au Client de programmer sa livraison dans le délai de rétraction prévu par l'article L 121-21 du Code de la consommation s'il veut être en mesure de pouvoir l'exercer.

Tout colis conservé par la Société au delà du délai de rétractation ressort de la responsabilité du Client.

En tout état de cause, la Société n’encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte :

  • des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du non-respect des obligations qui résultent des présentes conditions générales de vente;
  • d’un cas de force majeure
  • d’une cause étrangère non imputable à la Société.

Hormis les cas énoncés ci-dessus, la Société s’engage à indemniser ses Clients en cas de dommages causés directement par elle, au titre de Colis perdus ou endommagés, sur la base d’une indemnité ne pouvant excéder 23 euros hors taxes par kg par Colis perdu ou endommagé dans la limite de 750 euros hors taxes par Colis, quels qu’en soient le poids, la nature, la valeur, le volume et les dimensions.

De plus, si le dommage est causé par le transporteur, la Société s’engage à ce que le transporteur indemnise les Clients au titre de Colis perdus ou endommagés, sur la base d’une indemnité ne pouvant excéder 23 euros hors taxes par kg par Colis perdu ou endommagé dans la limite de 750 euros hors taxes par Colis, quels qu’en soient le poids, la nature, la valeur, le volume et les dimensions.

L’indemnisation se fera sur demande du Client et sur présentation par le Client d’une preuve d’envoi et de réception du Colis à l’adresse de la Société.

Sont considérés comme des Colis perdus, tous Colis réceptionnés par la Société et pour lesquels elle ne peut fournir une preuve de livraison au Client.

En cas de détérioration, le Client doit tenir le Colis sinistré (contenu et emballage) à la disposition de la Société ou du transporteur pour une reprise éventuelle de celui-ci notamment aux fins d’expertise.

Dans tous les cas où la Société procédera à une indemnisation de la valeur matérielle du Colis, il s’effectue un transfert de propriété de ce Colis au profit de la Société.

Toute réclamation et demande d’indemnisation devra être faite par l’intermédiaire de la rubrique « Contact » du Site Internet. Toute demande devra fournir les éléments suivants:

  • Preuve d’envoi du Colis à l’adresse Afterwork Delivery
  • SMS et/ou email de confirmation de la réception du Colis par la Société
  • Référence de Réservation de Livraison
  • Preuve du dommage ou de la perte du Colis

L’indemnisation par la Société de tout autre dommage, notamment immatériel – direct ou indirect est exclue.

Afterwork Delivery définit librement les voies et moyens de transport et confie l’exécution des Prestations aux sous-traitants/prestataires de son choix.

Afterwork Delivery exécute les Prestations sur les zones géographiques en ile de France prestations.

- Prix

La Société offre les Services pour un prix facturé par la Société au nombre de colis livrés selon leur distance de livraison chez le client.

Le Prix est indiqué sur le Site Internet de la Société, en euros toutes taxes comprises, hors frais supplémentaires éventuels.

Le prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la Réservation de Livraison. Une facture sera émise par la Société et envoyée au client une fois chaque livraison effectuée, ce que le client accepte.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant aux clients l'application du prix en vigueur au jour de la Réservation de Livraison.

Défaut de paiement

La Société se réserve le droit, en l'absence de règlement du Prix d'en réclamer le paiement ou de résoudre de plein droit le contrat et de conserver, à titre d'indemnité, le Colis objet de la livraison litigieuse.

- Garantie de l’Utilisateur

Le client déclare et garantit:

  • qu’il est propriétaire des Colis livrés et de leur contenu;
  • que la Société détient un droit de gage assorti d’un droit de rétention sur les Colis en garantie des créances que la Société pourrait avoir à son encontre.

- Conditions de facturation et de règlement

Le règlement s’effectue comptant lors de la programmation de la livraison du Colis par le Client sur son compte-utilisateur.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande.

La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation du paiement de sa commande. Le Client autorise expressément la Société à lui délivrer sa facture sous format électronique. Cette facture sera adressée au client sur son compte client.

- Distribution du Colis

Lors de la livraison du Colis en mains-propres, le Colis sera remis au Client seulement contre-signature.

En cas d’absence du Client à son domicile, le Client pourra reprogrammer gratuitement une nouvelle livraison. En cas d’absence du client à son domicile pour la deuxième fois, le client pourra reprogrammer une nouvelle livraison à laquelle donnera lieu à un nouveau paiement par l’intermédiaire du compte client. Le livreur et la Société ne seront pas tenus pour responsable si la livraison du Colis est retardée ou non livrée en raison du non-respect par le Client de ses propres obligations.

- Conservation du Colis par la Société

Afterwork Delivery s’engage à conserver gratuitement le Colis pendant un délai de trente jours calendaires.

Le délai commence à courir au jour de la notification au Client de la réception du Colis par Afterwork Delivery.

Passé ce délai, chaque colis sera facturer 1,5 euro par jour.

- Droit de gage conventionnel

Le Client reconnaît à la Société un droit de gage conventionnel emportant droit de rétention et de préférence sur tous les Colis qu’elle a en sa possession, et ce en garantie de la totalité des créances que la Société détient contre lui.

- Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil et de la jurisprudence des tribunaux français, indépendant de la volonté de la Société et faisant obstacle à la réalisation des Services. La partie qui souhaiterait invoquer un cas de force majeure devra notifier à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement dès qu’elle en a connaissance.

– Protection des données personnelles

Afterwork Delivery s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26/09/2016 sous le numéro d’enregistrement 1993928 v 0. Le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Afterwork Delivery informe les Clients que les données seront utilisées :

  • Pour assurer le traitement et le suivi des commandes
  • Pour assurer la réalisation des prestations
  • Pour assurer le traitement des demandes du Client
  • Pour répondre à une injonction des autorités légales et notamment pour lutter contre la fraude et plus généralement contre toute activité pénalement répréhensible.

La Société informe ses Clients que les données pourront également être transmises à ses partenaires ou sous-traitants pour assurer la réalisation des prestations.

Les données collectées ne peuvent ainsi être utilisées à d’autres fins que celles qui sont visées ou qui pourraient être développées ultérieurement par la Société.

La Société ne collecte des données personnelles telles que le nom, prénom, adresse, adresse

- Sécurisation des paiements

Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de traiter les paiements en utilisant un système de cryptage des informations bancaires.

- Refus du Colis

La Société ne prendra pas en charge les Colis contenant un ou plusieurs produits considérés comme réglementés, dangereux ou interdits par toute réglementation à laquelle la Société serait soumise.

La Société ne prendra pas en charge les colis d’un poids supérieur à 30 kg : de tels colis seront réexpédiés à l’expéditeur aux frais de client

La Société se réserve le droit de disposer du Colis de la façon qu’elle considère opportune et appropriée et le client s’engage à indemniser la Société de toutes les conséquences liées à cette disposition.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments reproduits sur le présent Site Internet sont la propriété exclusive de l'éditeur, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à l’exécution des Services et aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Evry.

10. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat et les conditions générales de vente le régissant sont soumis à la loi française.